Un copier-coller peut vous coûter
1.500 €
Une image, une musique ou une vidéo récupérée sur internet ?
Les droits d’auteur peuvent coûter cher. Découvrez les bons réflexes pour diffuser vos contenus en toute légalité.
Vous utilisez ...
Les bons réflexes pour protéger vos contenus… et votre activité.
Vous utilisez une image trouvée sur internet
Trouver une photo sur Google et l'utiliser sur son site ou ses réseaux sociaux est un réflexe courant.
Mais la plupart de ces images sont protégées par le droit d’auteur, même quand elles sont accessibles librement.
Et si vous n'avez pas acquis de licence au préalable, une indemnisation peut vous être réclamée.
Les bons réflexes :
Achetez une licence auprès du titulaire des droits ou d’une banque d’image
Utilisez des images libres pour un usage commercial, en vérifiant toujours les conditions associées
Prenez vos propres photos
Vous utilisez de la musique dans vos contenus en ligne
Ajouter une chanson à une vidéo, l’utiliser en intro de podcast, la diffuser sur le site web de votre entreprise…
Ces usages semblent anodins mais ils nécessitent une autorisation préalable. Les sociétés de gestion surveillent activement les plateformes d’écoute.
Les bons réflexes :
Utilisez des musiques libres de droits pour un usage commercial
Créez votre propre musique ou jingle. Attention toutefois : adapter une œuvre existante (même en partie) nécessite également une autorisation.
Vous réutilisez une vidéo ou des extraits de contenu existant
Intégrer un extrait vidéo dans votre contenu, reprendre des images d'un film ou d'une émission, diffuser un live avec de la musique en fond…
Sans autorisation préalable, ces usages constituent une infraction au droit d'auteur et aux droits voisins.
Les plateformes détectent automatiquement ces contenus et peuvent bloquer, désactiver ou monétiser votre vidéo au profit des titulaires de droits.
Les bons réflexes :
Achetez les licences nécessaires auprès des titulaires de droits avant toute réutilisation
Lisez attentivement les conditions d’utilisation, y compris pour les contenus générés par IA, qui peuvent comporter des restrictions d'usage
Créez votre propre contenu ou faites appel à des prestataires de service ayant obtenu les droits nécessaires
Si malgré tout, vous recevez un courrier…
Vous avez reçu un avis de paiement ?
Voici la marche à suivre :
Identifiez le contenu concerné
Quel contenu est visé ? Qui en est l’auteur ?
Vérifiez l’identité du demandeur
Confirmez que l’organisme qui vous contacte est bien habilité à réclamer ces droits.
Demandez des preuves
Si les faits sont avérés, les droits sont à régler. S’ils ne le sont pas, vous pouvez contester.
Montant trop élevé ?
Demandez un règlement à l’amiable à l’organisme.
Vous pouvez également contacter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour défendre vos droits.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser une image trouvée sur internet ?
Pas sans vérification préalable. La plupart des images sont protégées par le droit d’auteur, même si elles sont accessibles gratuitement.
👉🏻Cherchez la licence associée à l’image avant de l’utiliser et payez les droits associés.
Que protège le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les œuvres originales : photos, vidéos, textes, musiques, illustrations, designs, etc. Une œuvre est automatiquement protégée dès sa création, sans aucune formalité. Les droits voisins s'appliquent en parallèle pour la musique et les vidéos.
👉🏻La protection naît automatiquement, sans dépôt ni enregistrement.
Que risque-t-on en cas d’utilisation non autorisée ?
Vous risquez de devoir payer une indemnisation, parfois conséquente. Mais aussi la suppression forcée de votre contenu ou des pénalités de la part des plateformes sur lesquelles vous publiez.
👉🏻 Retirer le contenu ne fait pas disparaître la responsabilité
La musique utilisée dans un commerce ou lors d'un événement est-elle également soumise à autorisation ?
Oui. Tout usage de musique destiné au public nécessite une autorisation. Pour la plupart des situations la démarche se fait via Unisono.
Exception notable : si vous publiez une vidéo avec de la musique sur YouTube, Instagram ou Facebook, ces plateformes gèrent les droits directement avec les sociétés de gestion SABAM, SIMIM et Playright.
👉🏻 En cas de doute sur votre situation, rendez-vous sur le site internet d’Unisono.
Les contenus générés par IA sont-ils protégés ?
La question est en cours de définition juridique. En droit belge, une œuvre doit résulter d'une activité créative humaine pour être protégée. Un contenu généré intégralement par une machine, sans intervention créative suffisante d'un humain, n'est en principe pas protégeable.
Cela dit, les conditions d'utilisation des outils d'IA prévoient souvent des restrictions d'usage qu'il faut impérativement lire avant d'utiliser les contenus générés
Les textes, images et musiques qui ont servi à entraîner ces IA peuvent eux-mêmes être protégés.
👉🏻 Ce domaine évolue rapidement. La législation est en constante évolution.
Faut-il déposer ou enregistrer son œuvre pour être protégé ?
Non. En droit belge, la protection naît automatiquement au moment de la création. C'est là une différence fondamentale avec les brevets ou les marques, qui nécessitent une démarche administrative.
👉🏻 Aucune démarche n’est requise pour protéger son œuvre.
Besoin d’en savoir plus ?
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